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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre BebeSommeil et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les écrans, les séries de fabrication ou les fournisseurs.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

BebeSommeil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

BebeSommeil se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d'informations manifestement erronées.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions proposées sur le site.

Aucune information bancaire n'est conservée par BebeSommeil.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées puis expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les délais communiqués sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Les modalités complètes sont indiquées dans la Politique de remboursement.

Article 8 – Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à la Politique de remboursement disponible sur le site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine lorsqu'un retour est accepté.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsque les conditions d'application sont réunies.

Article 10 – Responsabilité

BebeSommeil ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site BebeSommeil (textes, images, logos, graphismes et autres éléments) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

BebeSommeil
📧 contact@bebesommeil.com
📍 28 Avenue des Pépinières, 94260 Fresnes
📞 +33 6 95 51 41 41