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BébéSommeil est exploité par Hafsa ABDRABBI, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial enregistré productsbyh.
Adresse professionnelle : 28 Avenue des Pépinières, 94260 Fresnes, France.
E-mail : contact@bebesommeil.com
Téléphone : +33 6 95 51 41 41
SIREN : 928 740 919
SIRET : 928 740 919 00016
Immatriculation : 928 740 919 RCS Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07928740919
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre BebeSommeil et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les produits livrés doivent correspondre aux caractéristiques et à la variante commandées. Le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran, sans limiter la garantie légale de conformité.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes applicables comprises. Le montant total à payer, incluant les frais éventuels, est présenté avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
BebeSommeil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
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Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions proposées sur le site.
Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs conditions et notre politique de confidentialité.
Préparation sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, puis livraison estimée à 5 à 15 jours ouvrés après expédition. La date ou le délai communiqué lors de la commande fait foi. La livraison est offerte dès 80 € d’achat en France. Les articles peuvent être livrés en colis séparés.
Les modalités de suivi et les recours en cas de retard sont détaillés dans notre politique d’expédition. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il désigne, sauf exception légale.
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif, sauf exception légale. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La notification peut être envoyée à contact@bebesommeil.com ou à notre adresse professionnelle, au moyen du formulaire type figurant dans la politique de retour ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les biens doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification. Notre procédure de contact facilite le retour sans subordonner le droit légal à une autorisation préalable. Seule une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager la responsabilité du consommateur.
En complément du droit légal, nous proposons des retours sous 30 jours après réception, selon les conditions commerciales de notre politique de retour et de remboursement. Les retours sont gratuits en France selon cette politique. Les conditions de l’offre commerciale ne limitent pas la rétractation légale ni les garanties légales.
L’ouverture de l’emballage pour examiner le produit n’empêche pas le retour. Aucun emballage scellé ou produit non ouvert n’est exigé. Au-delà du délai légal de rétractation, le produit doit rester non porté, non lavé et sans utilisation autre que les vérifications nécessaires, complet avec ses accessoires et étiquettes. Renvoyez-le dans son emballage d’origine si vous l’avez conservé, ou dans un emballage adapté qui le protège.
En cas de rétractation légale, le remboursement intervient au plus tard 14 jours après notification, frais de livraison standard compris pour un retour intégral, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais. Il peut être différé jusqu’à réception du bien ou d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Pour un retour effectué dans le cadre de notre offre commerciale après le délai légal, le remboursement est traité sous 10 jours ouvrés après réception et contrôle du retour. Le délai d’affichage dépend ensuite de votre banque.
Le vendeur répondant des garanties est Hafsa ABDRABBI, EI — BébéSommeil, 28 Avenue des Pépinières, 94260 Fresnes, France ; contact@bebesommeil.com ; +33 6 95 51 41 41. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de l’offre de retours sous 30 jours.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsque les conditions d'application sont réunies.
Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur. Une éventuelle force majeure s’apprécie dans les conditions prévues par la loi et ne supprime pas les droits de résolution et de remboursement légalement applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Tous les contenus présents sur le site BebeSommeil (textes, images, logos, graphismes et autres éléments) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à contact@bebesommeil.com. La recherche d’une solution amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente. Le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à une médiation de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution.
À défaut d'accord, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
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